Conseils immobiliers
Vous êtes en couple et vous vous apprêtez à acheter votre premier logement ?
Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, votre statut juridique impacte directement la propriété du bien, sa gestion, et votre sécurité en cas de séparation ou de décès. Un oubli ou une imprécision dans votre contrat peut avoir de lourdes conséquences.
Cet article vous éclaire, avec des conseils issus des sources officielles et du terrain, pour que votre projet immobilier démarre sereinement.
En droit français, les époux sont par défaut soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, sauf s’ils ont signé un contrat de mariage. Cela signifie que tout bien acquis durant le mariage appartient aux deux conjoints, à parts égales, même si un seul des deux finance l’achat.
Avantages :
– Protection du conjoint survivant
– Partage automatique en cas de divorce ou de décès, sauf disposition contraire
Attention : en cas de régime de séparation de biens, le bien appartient uniquement à la personne mentionnée dans l’acte de vente.
Les couples pacsés sont soumis par défaut au régime de la séparation de biens. Cela signifie que chaque partenaire reste propriétaire des biens achetés à son nom. Si vous achetez ensemble, il est indispensable de préciser les quotes-parts de chacun dans l’acte notarié.
Sans précision, le bien est considéré comme appartenant aux deux partenaires à parts égales, même si l’un a financé une part plus importante.
À savoir : il est possible d’opter pour un régime d’indivision dans la convention de pacs.
Les concubins n’ont aucun régime légal de protection. En cas de séparation, seul le nom inscrit dans l’acte de vente fait foi.
Si vous achetez ensemble, une convention d’indivision est fortement recommandée.
Elle permet de :
– Fixer les quotes-parts de chacun
– Organiser la gestion du bien
– Anticiper la revente ou le rachat des parts
Acheter un bien, ce n’est pas simplement signer chez le notaire : c’est aussi anticiper les aléas de la vie.
Le notaire ne se limite pas à l’acte de vente. Il est le garant juridique de votre projet. Anticiper avec lui votre statut et vos intentions permet d’éviter de nombreuses erreurs.
C’est une démarche simple mais essentielle pour sécuriser votre patrimoine. Elle peut être établie au moment de l’achat ou ultérieurement.
Aujourd’hui vous achetez à deux, demain vous pourriez avoir un enfant, vous séparer, ou vouloir transmettre ce bien. Prévoir ces situations dès maintenant, c’est protéger vos droits futurs.
Acheter un bien en couple ne s’improvise pas. C’est un acte à la fois personnel, financier et juridique. Quelles que soient vos démarches, informez-vous et entourez-vous de professionnels pour sécuriser votre projet immobilier.
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